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Titrer:Les contentieux immobiliers
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 596 | Release: 2010-07-20 | Author: Jean-Louis Bergel, Collectif

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Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.

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